En bref
- La DPGF détaille un prix forfaitaire poste par poste : pour chaque nature d'ouvrage, une quantité, un prix de l'unité et les pourcentages de frais généraux, de taxes et de marge (CCAG Travaux 2021, art. 9.3.2).
- Le forfait prime sur le détail : le prix rémunère l'ouvrage défini par le marché, pas les quantités inscrites dans la DPGF. Une quantité sous-estimée reste à la charge de l'entreprise.
- Dans un marché public soumis au CCAG Travaux 2021, la DPGF est une pièce contractuelle, classée 9e sur 11 dans l'ordre de priorité (art. 4.1), derrière le CCTP et l'offre technique.
- Elle continue de servir après la signature : fractionnement du forfait dans les situations de travaux (art. 12.1.3), fixation des prix nouveaux (art. 13.3), et son absence peut bloquer le premier acompte (art. 9.3.4).
- À ne pas confondre avec le BPU, qui liste des prix unitaires, et le DQE, qui applique ces prix à des quantités estimatives.
Qu'est-ce que la DPGF
La décomposition du prix global et forfaitaire est le document financier d'un marché à prix forfaitaire. L'entreprise y explique comment elle arrive au montant global de son offre : lot par lot, chapitre par chapitre, poste par poste. Le maître d'œuvre fournit en général un cadre vierge dans le dossier de consultation ; l'entreprise le remplit et le joint à son acte d'engagement.
Le CCAG Travaux 2021 définit le prix forfaitaire comme « tout prix qui rémunère le titulaire pour un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché », soit parce qu'il est mentionné comme forfaitaire, soit parce qu'il s'applique à un ensemble de prestations qui n'a pas vocation à se répéter (art. 9.2). À l'inverse, le prix unitaire s'applique à une nature d'ouvrage dont les quantités ne sont indiquées qu'à titre évaluatif. C'est toute la différence entre la DPGF et le couple bordereau des prix unitaires – détail quantitatif estimatif.
En bâtiment, la plupart des lots sont traités au forfait : la DPGF est donc la pièce de prix que vous remplirez le plus souvent, en marché public comme en marché privé, même si le CCAG Travaux ne s'applique qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent.
Ce que contient une DPGF
Le CCAG fixe le contenu attendu d'une décomposition de prix forfaitaire : « un détail évaluatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l'unité correspondant », avec l'indication des pourcentages de frais généraux, d'impôts et taxes et de marge pour risques et bénéfices (art. 9.3.2).
Concrètement, une DPGF se présente sous forme de tableau, organisé comme le CCTP qu'elle chiffre : mêmes lots, mêmes chapitres, même numérotation. Chaque ligne comporte un numéro de poste, une désignation, une unité, une quantité, un prix unitaire hors taxes et un montant. Les sous-totaux par chapitre s'additionnent jusqu'au total hors taxes du lot, qui doit être exactement le montant porté à l'acte d'engagement, puis la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Derrière chaque prix unitaire se trouve un sous-détail, que le CCAG décrit lui aussi : les déboursés (salaires et charges, matériaux, matériel), puis les frais généraux et les taxes en pourcentage des déboursés, puis la marge en pourcentage de l'ensemble (art. 9.3.3). Le sous-détail n'est pas toujours demandé dans l'offre, mais il peut être exigé en cours de marché.
Exemple simplifié de DPGF
Extrait d'un lot gros œuvre, prix fictifs à visée pédagogique :
| N° | Désignation | Unité | Quantité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|
| 2.1 | Installation et repli de chantier | forfait | 1 | 4 800,00 | 4 800,00 |
| 2.2 | Terrassement en pleine masse, évacuation comprise | m³ | 320 | 18,50 | 5 920,00 |
| 2.3 | Béton de propreté ép. 5 cm | m² | 140 | 14,20 | 1 988,00 |
| 2.4 | Semelles filantes en béton armé | m³ | 36 | 310,00 | 11 160,00 |
| 2.5 | Dallage béton armé ép. 15 cm sur hérisson | m² | 420 | 48,00 | 20 160,00 |
| Total chapitre 2 – Infrastructure | 44 028,00 |
Lecture : le montant du lot est un forfait. Si le terrassement réel atteint 350 m³ au lieu de 320, le prix ne change pas ; si l'entreprise a mal mesuré, l'écart est pour elle. Les quantités servent à expliquer le prix et à le fractionner plus tard, pas à le réviser.
Quelle est la valeur contractuelle de la DPGF
Dans un marché public soumis au CCAG Travaux 2021, la réponse tient dans l'article 4.1, qui fixe l'ordre de priorité des pièces contractuelles en cas de contradiction : l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP, le calendrier détaillé d'exécution, le CCTP, le CCAG, le CCTG, l'offre technique du titulaire, les actes spéciaux de sous-traitance, puis « les éléments de décomposition de l'offre financière du titulaire », et enfin les pièces BIM le cas échéant. Le commentaire officiel précise que ces éléments comprennent notamment « les décompositions de prix forfaitaires et les sous-détails de prix unitaires ». La DPGF est donc bien une pièce du marché, mais en 9e position sur 11.
Trois conséquences pratiques en découlent. Si la DPGF contredit le CCTP ou le CCAP, ce sont ces derniers qui l'emportent : un poste absent de votre DPGF mais décrit au CCTP est dû. Les prix sont « réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux » et toutes les sujétions normalement prévisibles (art. 9.1.1) : une quantité oubliée n'ouvre pas droit à supplément. À l'inverse, des travaux que le marché ne prévoyait pas et que le maître d'œuvre ordonne par ordre de service relèvent des prestations supplémentaires ou modificatives, avec des prix nouveaux (art. 13), et non du forfait.
En marché privé, le CCAG ne s'applique pas : c'est le contrat qui fixe l'ordre des pièces et la portée de la DPGF. Vérifiez cette clause avant de signer, car elle détermine ce que vaut votre détail en cas de litige. Les mêmes règles de priorité valent pour le CCAP et le CCAG dont elles découlent.
À quoi sert la DPGF une fois le marché signé
Les situations de travaux
Le CCAG prévoit que les prix forfaitaires « peuvent être fractionnés si l'ouvrage ou la partie d'ouvrage auquel le prix se rapporte n'est pas terminé » : on compte alors une fraction du prix égale au pourcentage d'exécution, et « il est fait usage, si le maître d'œuvre l'exige, de la décomposition de prix définie à l'article 9.3 » (art. 12.1.3). Autrement dit, votre DPGF est la base de calcul de chaque situation de travaux : plus elle est fine, plus l'avancement est facile à justifier et moins les situations sont contestées.
Les travaux supplémentaires
Quand des changements sont ordonnés et qu'un prix nouveau doit être fixé, « s'il existe des décompositions de prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix d'unité contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux » (art. 13.3). Les prix unitaires de votre DPGF deviennent la référence de négociation : un prix d'unité trop bas pour « faire passer » l'offre vous suivra sur tous les travaux modificatifs.
Le premier acompte
Si la décomposition ne figure pas parmi les pièces contractuelles et que le marché n'en prévoit pas la production dans un délai donné, « un ordre de service peut ordonner cette production », avec un délai qui ne peut être inférieur à vingt jours ; son absence « fait obstacle à la mise en œuvre de la procédure de règlement du premier acompte » (art. 9.3.4). Une DPGF non remise, c'est une trésorerie bloquée.
L'analyse des offres
Avant tout cela, la DPGF sert à l'acheteur pour comparer les offres poste par poste et repérer les incohérences : un prix anormalement bas sur un poste, un écart entre les moyens annoncés dans le mémoire technique et les cadences que supposent vos prix. Une DPGF cohérente avec le mémoire et le planning rassure l'analyste.
DPGF, BPU, DQE, sous-détail : qui fait quoi
| Document | Type de prix | Quantités | Rôle |
|---|---|---|---|
| DPGF | Forfaitaire | Indicatives, fournies par l'entreprise pour expliquer le forfait | Détailler et fractionner un prix global |
| BPU | Unitaire | Aucune : liste de prix à l'unité | Régler les quantités réellement exécutées |
| DQE | Unitaire | Estimatives, fournies par l'acheteur | Comparer les offres sur une base commune |
| Sous-détail de prix | Unitaire ou forfaitaire | Par unité d'ouvrage | Justifier un prix (déboursés, frais généraux, marge) |
Un même dossier de consultation peut mélanger les deux logiques : un lot au forfait avec DPGF, et un lot à bons de commande avec BPU et DQE.
Comment remplir une DPGF sans erreur
Respectez le cadre fourni. Ne modifiez ni les libellés, ni la numérotation, ni les unités : l'acheteur compare des offres, et une DPGF restructurée est difficile à analyser, parfois écartée. Si un poste vous semble manquer ou mal décrit, posez la question pendant la consultation plutôt que de corriger le tableau.
Vérifiez chaque quantité. Le cadre peut contenir des quantités pré-remplies ; elles ne vous protègent pas, puisque le forfait rémunère l'ouvrage décrit. Un métré sur plans et CCTP, poste par poste, est la seule garantie.
Chiffrez par sous-détail. Un prix unitaire construit à partir des déboursés réels (main-d'œuvre, matériaux, matériel, sous-traitance), puis des frais généraux et de la marge, résiste à l'analyse de l'acheteur et vous servira sur les prix nouveaux.
Ne laissez aucune ligne vide. Un poste inclus ailleurs se note « pour mémoire » ou « inclus au poste X », jamais zéro sans explication : une ligne vide se lit comme un oubli.
Faites tomber juste. Le total de la DPGF doit égaler au centime le montant de l'acte d'engagement, avec le même taux de TVA et les mêmes arrondis.
Croisez avec le reste de l'offre. Les effectifs et le matériel du mémoire technique, les cadences du planning et les prix de la DPGF décrivent le même chantier : toute incohérence se voit.
Conservez la version déposée et son détail interne. La DPGF ressortira à chaque situation, à chaque ordre de service et au décompte général définitif.
À retenir
La DPGF explique un forfait, elle ne le conditionne pas : ce que le marché décrit est dû, quelles que soient vos quantités. Elle vous engage pourtant longtemps, puisqu'elle sert de base aux situations et aux prix nouveaux. Remplissez-la à partir d'un métré et de sous-détails réels, pas à l'inverse.
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FAQ
Que signifie DPGF ?
Décomposition du prix global et forfaitaire : le tableau qui détaille, poste par poste, le prix forfaitaire d'un lot ou d'un marché de travaux.
La DPGF est-elle obligatoire ?
Elle l'est si le dossier de consultation la demande, ce qui est le cas de la quasi-totalité des lots au forfait. Dans un marché au CCAG Travaux 2021, si elle n'a pas été remise, un ordre de service peut l'exiger dans un délai d'au moins vingt jours, et son absence bloque le règlement du premier acompte (art. 9.3.4).
La DPGF a-t-elle une valeur contractuelle ?
Oui dans un marché public soumis au CCAG Travaux 2021, au titre des « éléments de décomposition de l'offre financière », en 9e position sur 11 dans l'ordre de priorité des pièces (art. 4.1). En marché privé, cela dépend de l'ordre des pièces fixé par le contrat.
Les quantités de la DPGF engagent-elles le maître d'ouvrage ?
Non. Le prix forfaitaire rémunère l'ouvrage défini par le marché ; les quantités de la DPGF expliquent le prix et servent à le fractionner, elles ne le révisent pas.
Quelle différence entre DPGF et DQE ?
La DPGF détaille un prix forfaitaire avec des quantités fournies par l'entreprise. Le DQE applique les prix unitaires d'un BPU à des quantités estimatives fournies par l'acheteur, pour comparer les offres ; le règlement se fait ensuite sur les quantités réellement exécutées.
Qui remplit la DPGF ?
L'entreprise candidate, sur le cadre fourni par le maître d'œuvre ou l'acheteur. En l'absence de cadre, elle la construit sur la structure du CCTP.
DPGF et devis, est-ce la même chose ?
Non. Le devis est une offre commerciale dont vous choisissez la forme ; la DPGF répond à un cadre imposé et s'inscrit dans un marché à prix forfaitaire. En marché privé, une DPGF détaillée tient souvent lieu de devis.
Peut-on modifier une DPGF après la signature ?
Pas unilatéralement. Les changements ordonnés par le maître d'œuvre passent par un ordre de service et des prix nouveaux, établis à partir des prix d'unité de la DPGF (art. 13.3 et 13.4), puis par avenant lorsque les prix définitifs sont arrêtés.