En bref
- Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) décrit l'ouvrage tel qu'il a été réellement construit : plans conformes à l'exécution, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance.
- Il est constitué par chaque entreprise pour son lot, contrôlé par la maîtrise d'œuvre et remis au maître d'ouvrage au moment de la réception.
- En marché public, l'article 40 du CCAG-Travaux 2021 impose sa remise au plus tard lors des opérations préalables à la réception (OPR).
- Aucun texte ne fixe de délai légal de 45 jours ni de pénalité de 100 € par jour : délais et pénalités sont fixés par le contrat (CCAP ou norme NF P 03-001).
Le DOE est l'une des pièces les plus demandées en fin de chantier, et l'une des plus mal préparées. Constitué dans l'urgence la semaine de la réception, il arrive incomplet, en retard, et finit par bloquer le solde du marché. Ce guide reprend tout ce qu'il faut savoir : ce que contient un dossier des ouvrages exécutés, qui le rédige, dans quel délai le remettre, ce que prévoient les textes en marché public et en marché privé, et ce que risque une entreprise qui ne le remet pas.
Qu'est-ce que le DOE
Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est le dossier remis au maître d'ouvrage à la fin du chantier, au moment de la réception des travaux. Il rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a été réellement construit : plans conformes à l'exécution, notices de fonctionnement des équipements et prescriptions de maintenance.
La nuance est importante : le DOE ne reprend pas les plans de conception, il décrit le bâtiment tel qu'il a été effectivement réalisé, avec toutes les adaptations intervenues en cours de chantier. Un réseau déplacé, une gaine ajoutée, un matériau substitué : tout doit figurer dans le DOE. C'est cette fidélité au réel, ce que les anglo-saxons appellent les plans as-built, qui fait sa valeur.
Chaque entreprise établit le DOE de son lot. La maîtrise d'œuvre contrôle l'ensemble, vérifie la cohérence entre les lots et transmet le dossier complet au maître d'ouvrage.
À quoi sert le DOE
Le DOE est d'abord l'outil d'exploitation et de maintenance du bâtiment. Quand un équipement tombe en panne, quand il faut percer une cloison sans toucher un réseau, ou quand une rénovation se prépare dix ans plus tard, c'est dans le DOE qu'on trouve la réponse. Sans lui, chaque intervention commence par une redécouverte de l'ouvrage à l'aveugle, avec les surcoûts et les risques que cela implique.
Il a ensuite une valeur juridique et patrimoniale. Le DOE accompagne le bâtiment dans le temps : il se transmet en cas de vente, il sert de référence en cas de litige ou de sinistre, et il documente la conformité de ce qui a été livré. Pour l'entreprise, un DOE complet et remis dans les délais est aussi une protection : il fige ce qui a été exécuté, par qui et avec quels produits.
Que contient le DOE
En marché public, l'article 40 du CCAG-Travaux 2021 fixe un contenu minimum : les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. Le CCAP peut compléter cette liste, et en pratique le dossier est toujours plus fourni.
| Famille de pièces | Exemples |
|---|---|
| Plans et schémas conformes | Plans d'exécution mis à jour, schémas des réseaux, plans de récolement |
| Documents techniques | Fiches techniques des produits, avis techniques, procès-verbaux d'essais |
| Notices | Notices de fonctionnement et d'entretien des équipements |
| Maintenance | Prescriptions et carnet de maintenance, contrats types d'entretien |
| Garanties | Certificats de garantie des équipements, attestations |
| Pièces par lot | Teintes et fiches produits pour un lot peinture, notices des équipements pour un lot CVC, schémas unifilaires pour un lot électricité |
À retenir. Le contenu exact du DOE est fixé par les pièces du marché. Avant de chiffrer, lisez ce que le CCAP demande : certains maîtres d'ouvrage exigent des formats précis (arborescence type, fichiers DWG, double remise papier et numérique) et la constitution du dossier a un coût réel qu'il faut anticiper dans le prix.
Exemple : sommaire type d'un DOE
Pour une entreprise qui se demande comment faire un DOE, la structure la plus courante par lot est la suivante :
- Page de garde : opération, lot, entreprise, date, coordonnées.
- Sommaire détaillé des pièces.
- Plans conformes à l'exécution (plans, coupes, schémas de réseaux).
- Fiches techniques et avis techniques des matériaux et produits mis en œuvre.
- Notices de fonctionnement et d'entretien des équipements.
- Prescriptions de maintenance et périodicités recommandées.
- Procès-verbaux d'essais et certificats (étanchéité, électricité, désenfumage...).
- Garanties des équipements et attestations.
Un dossier bien structuré se relit en quelques minutes ; c'est souvent ce qui fait la différence entre un DOE validé du premier coup et des allers-retours qui durent des semaines.
Qui établit le DOE, et comment le constituer sans douleur
Chaque entreprise titulaire d'un lot établit le DOE de ses propres ouvrages. La maîtrise d'œuvre collecte, contrôle et assemble les dossiers, puis les remet au maître d'ouvrage. Sur les opérations importantes, l'OPC coordonne ce circuit de collecte comme il coordonne le reste de la fin de chantier.
L'erreur classique est de constituer le DOE au dernier moment, en fin de chantier, quand les équipes sont déjà mobilisées ailleurs et que les fournisseurs tardent à renvoyer les fiches techniques. La bonne pratique est inverse : alimenter le DOE au fil de l'exécution. Chaque fiche produit validée, chaque plan modifié, chaque PV d'essai est classé dès qu'il existe, dans une arborescence définie dès le début du chantier.
Constituez votre DOE au fil du chantier, pas la veille de la réception. C'est exactement ce que permet une GED chantier : centraliser les pièces de chaque lot au fil de l'eau, retrouver la dernière version d'un plan en deux clics et sortir le DOE en fin de chantier sans course aux documents. Pour voir comment cela fonctionne sur vos chantiers, demandez une démo avec un spécialiste.
Quel est le délai de remise du DOE
Le délai dépend du cadre contractuel du marché.
| Cadre | Délai de remise |
|---|---|
| Marché public (CCAG-Travaux 2021, art. 40) | Au plus tard lors des opérations préalables à la réception (OPR) |
| Marché privé avec norme NF P 03-001 visée | Une partie des documents avant la réception, le solde dans le mois qui suit la notification de la décision de réception, sauf clause contraire |
| Marché privé sans référence | Ce que prévoit le contrat (CCAP, annexes) |
En marché public, la logique du CCAG 2021 est claire : le maître d'œuvre doit pouvoir examiner le DOE pendant les OPR, avant de proposer la réception. Remettre le dossier après la réception n'est donc pas conforme au texte, même si la pratique reste répandue.
Pénalités : que risque une entreprise qui ne remet pas son DOE
En marché public, le défaut de remise des documents de l'article 40 dans les délais entraîne l'application des pénalités prévues par les documents particuliers du marché, c'est-à-dire le CCAP. Le marché peut aussi remplacer ces pénalités par une retenue prélevée sur le dernier acompte, remboursée dès que les documents manquants sont fournis.
Un point mérite d'être clarifié, car la question revient souvent : il n'existe aucun délai légal de 45 jours ni de pénalité légale de 100 euros par jour pour le DOE. Ces chiffres circulent parce qu'ils correspondent à des clauses fréquentes dans les CCAP, mais ils ne sortent d'aucun texte : chaque marché fixe librement son délai et le montant de sa pénalité journalière. La seule règle générale est celle du CCAG lorsque le marché s'y réfère.
En pratique, le vrai risque dépasse la pénalité : un DOE manquant retarde la validation de la fin du chantier, donne un motif au maître d'ouvrage pour suspendre le règlement du solde et dégrade la relation pour les consultations suivantes. Le décompte général définitif intervient d'autant plus vite que le dossier est complet.
À retenir. Le couple délai + pénalité du DOE se négocie à la signature du marché, pas à la réception. Une entreprise qui lit le CCAP avant de remettre son offre sait exactement ce qu'elle devra fournir, sous quel format et sous quelle sanction.
DOE en marché public et en marché privé
En marché public, l'article 40 du CCAG-Travaux s'applique dès lors que le marché s'y réfère : contenu minimum, remise aux OPR, pénalités ou retenue en cas de défaut.
En marché privé, il n'existe pas d'obligation légale générale. C'est le contrat qui crée l'obligation : soit par une clause dédiée du CCAP, soit en visant la norme NF P 03-001, dont l'article 3.2.14 prévoit le DOE. Si le contrat ne dit rien, l'entreprise n'est pas tenue de remettre un DOE ; dans les faits, la quasi-totalité des marchés privés d'ampleur en prévoient un, car aucun maître d'ouvrage sérieux ne réceptionne un bâtiment sans sa documentation technique.
DOE, DIUO et DGD : ne pas confondre
Ces trois sigles tombent tous en fin de chantier et se mélangent souvent.
| Document | Objet | Qui l'établit |
|---|---|---|
| DOE | Décrire techniquement l'ouvrage tel qu'exécuté | Les entreprises, contrôlées par la maîtrise d'œuvre |
| DIUO | Prévoir la sécurité des interventions ultérieures sur l'ouvrage | Le coordonnateur SPS |
| DGD | Solder financièrement le marché | Le maître d'œuvre à partir du projet de décompte de l'entreprise |
Le DIUO regarde la sécurité des futurs intervenants, le DGD regarde les comptes, le DOE regarde la technique. Les trois se croisent à la réception, et un DOE en retard peut retarder les deux autres.
FAQ
Qui doit fournir le DOE ?
Chaque entreprise établit le DOE de son lot. La maîtrise d'œuvre contrôle et assemble l'ensemble avant remise au maître d'ouvrage. En sous-traitance, le titulaire du lot reste responsable du DOE de ses sous-traitants.
Le DOE est-il obligatoire en marché privé ?
Non, sauf si le contrat le prévoit. Une clause du CCAP ou la référence à la norme NF P 03-001 suffit à le rendre contractuellement obligatoire. En pratique, la plupart des marchés privés significatifs l'exigent.
Quel est le délai pour remettre le DOE ?
En marché public soumis au CCAG-Travaux 2021, au plus tard lors des opérations préalables à la réception. En marché privé sous NF P 03-001, une partie avant la réception et le reste dans le mois suivant la notification de la décision de réception, sauf clause contraire.
Le délai de 45 jours et la pénalité de 100 euros par jour sont-ils légaux ?
Aucun texte ne fixe ces valeurs. Ce sont des clauses contractuelles courantes dans les CCAP, que chaque marché est libre de prévoir ou non. Vérifiez toujours ce que dit votre propre marché.
Quelle différence entre le DOE et le DIUO ?
Le DOE décrit l'ouvrage exécuté pour permettre son exploitation et sa maintenance. Le DIUO, établi par le coordonnateur SPS, organise la sécurité des interventions ultérieures (nettoyage, entretien en hauteur, remplacement d'équipements).
Le DOE peut-il être remis en format numérique ?
Oui, si le marché le permet ou le prévoit, et c'est aujourd'hui la pratique dominante. Beaucoup de CCAP exigent une remise en double format, papier et numérique, avec une arborescence de fichiers imposée.
Que se passe-t-il si le DOE n'est jamais remis ?
L'entreprise s'expose aux pénalités ou à la retenue prévues au marché, et le maître d'ouvrage peut faire traîner le règlement du solde. La retenue éventuelle est remboursée dès que les documents sont fournis : remettre le DOE, même tardivement, reste toujours la meilleure option.
Sources
