Les temps légaux dans le BTP

Par kalitics Le 1 juin 2021

Les temps légaux dans le BTP

Au même titre que les autres secteurs, le BTP connait des règles précises quant au temps de travail des salariés. Au travers de lois et de conventions collectives, les législateurs et acteurs du milieu ont édicté des règles permettant de préciser la règlementation en la matière. Notons que de nouvelles conventions collectives entrées en vigueur en 2018, ont été suspendues après un recours judiciaire contre elles. Les règles reprennent donc leurs sources dans les conventions collectives de 91 et 92, ainsi que dans le code du travail. Nous allons nous attarder sur la question des temps de travail dans ce secteur. Alors qu’en est-il des temps legaux ?

Un des premiers points importants est la durée légale de travail hebdomadaire qui est de 35 heures. Ceci ne signifie en aucun cas qu’un contrat de 39 heures est illégal, simplement que celui donnera lieu systématiquement à 4 heures majorées en heures supplémentaires chaque semaine. Outre cette durée légale, d’autres règles ont été imposées par le législateur.

Des seuils à ne pas dépasser

Des plafonds ont été imposés. Mais notons qu’ils ne sont pas les mêmes selon les choix de l’entreprise. Il est nécessaire de faire le distinguo entre les entreprises qui ont fait le choix de l’annualisation des temps de travail et celles non-annualisées :

  Temps de travail annualisé Temps de travail non-annulisé
Durée max journalière 10 * 10
Durée max hebdomadaire 46 48
Durée moyenne hebdomadaire sur 12 mois consécutifs 45 46
Durée moyenne hebdomadaire sur la base du semestre civil 43 44

* pouvant être augmentées de 2 heures pour les activités spécifiques de maintenance avec une limite de 15 semaines consécutives

 

 

Les heures supplémentaires dans le btp

En termes d’heures supplémentaires, Il est légalement possible de travailler 145 heures supplémentaires par an pour les entreprises appliquant l’annualisation des horaires. Dans le cas des temps de travail non annualisés, le seuil du contingent est rabattu à 180 heures. Pour rappel, le contingent représente le volume maximal d’heures supplémentaires effectuées par an et par salarié au-delà duquel, toute heure effectuée déclenche automatiquement une contrepartie obligatoire en repos. En clair, dans le cas d’une entreprise avec un temps de travail annualisé, à partir de la 146ème heure supplémentaire, toutes les heures travaillées devront donner lieu à un repos compensateur.

En ce qui concerne ces heures supplémentaires un principe de majoration s’applique également. A défaut, la majoration peut être remplacée par un repos compensateur. Autrement dit, l’heure supplémentaire peut être soit rémunérée avec la majoration correspondante, soit être remplacée par un repos compensateur équivalent. Par exemple une heure supplémentaire majorée à 50% donnera lieu à un repos d’1h30. Concernant ces majorations, on retrouve des applications standards :

Heures supplémentaires Majoration
De la 36ème à la 43ème 25%
A partir de la 44ème 50%

Les repos hebdomadaires en btp

 

Quant au repos hebdomadaire, le principe est le même que pour la majorité des autres secteurs. Il est de 48 heures sur deux jours consécutifs, soit le samedi et le dimanche. Toutefois, le travail le samedi est tout à fait possible, mais le législateur impose aux chefs d’entreprises du BTP de respecter le repos hebdomadaire minimal que nous venons de mentionner. Dans ce cas, le salarié sera en repos le dimanche et le lundi. A noter que le contrat de travail d’un ouvrier du BTP mentionne généralement les jours de travail effectif. Le travail le samedi peut donc tout à fait être appliqué de manière systématique pour un employé, dès lors que cela est mentionné sur son contrat.

 

Le secteur du BTP, qui connait des variations de travail très courantes, impose à ses chefs d’entreprises d’être vigilant à ces règles. La violation de ces règles peut lui couter cher. Par ailleurs, le suivi de chaque salarié est fastidieux et terriblement chronophage. Il existe des solutions adaptées pour répondre à ces besoins. Avec un logiciel métier approprié, il devient beaucoup plus simple de le faire. Le logiciel BTP s’en charge lui-même et alerte les utilisateurs concernés de seuils bientôt atteint ou d’irrégularités dans le respect de la règlementation. C’est un moyen de gagner en efficacité et de ne pas risquer d’être hors la loi.

 

Références :

Les heures supplémentaires : contreparties (site web du gouvernement) :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-contreparties

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635467

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005757747/?idConteneur=KALICONT000005635220

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